De nos jours, de nombreuses sociétés et entreprises sollicitent les services d’un apporteur d’affaires afin de rechercher des clients potentiels et de conclure des contrats d’achat ou de vente de nombreux produits ou services. En effet, cet entremetteur exerce sa fonction à titre libéral et s’assure du bon déroulement d’une transaction, dans l’intérêt de la société pour laquelle il travaille.
Alors, quelles sont les obligations juridiques auxquelles l’apporteur d’affaires doit répondre et quelles sont les réglementations qui sont appliquées à ce métier ! Voici tout ce qu’il faut savoir !
Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires est unintermédiaire commercial qui travaille à son propre compte ou bien chez une micro-entreprise ou une compagnie. Son métier consiste essentiellement à mettre en relation deux parties concernées par une opération commerciale relative à un contrat de prestation de services ou de partenariat, afin qu’il puisse conclure ladite affaire dans de bonnes conditions.
L’apporteur d’affaires est également tenu de prospecter des marchésà la recherche d’une clientèle susceptible d’être intéressée par les offres d’une entreprise, et pour ce faire, il doit entamer les premières phases de négociation ainsi que les démarches administratives qu’il est tenu de faire.
Il faut savoir que la rémunération de l’apporteur d’affaires prend la forme d’une commission qu’il touchera suite à son interventiondans l’aboutissement du contrat.
Comment devenir un apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires est un courtier commercial qui agit au profit d’une entreprise et qui travaille de façon indépendante, et à l’instar d’autres activités professionnelles libérales, le métier d’apporteur d’affaires ne requiert aucun diplôme ou bien une formation spécifique, car il suffit d’avoir un bon sens de la communication et de faire preuve de diplomatie lorsque ce dernier met en accord deux contractants.
Toutefois, afin d’exercer son activité en bonne et due forme, l‘apporteur d’affaires doit déclarer son auto-entreprise auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir un statut juridique légal, et cela, en indiquantl’identité de son activitéainsi que sa domiciliation professionnelle et qui peut comprendre son adresse personnelle ou bien un local commercial.
Quelles sont les réglementations appliquées sur l’apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires n’est pas soumis à une réglementation particulière, hormis le fait de déclarer officiellement son activitéprofessionnelle et d’informer les parties contractantes des conditions essentielles du contrat ainsi que de ses modalités, mais pour éviter tout éventuel conflit ou litige avec un client, l’apporteur d’affaires est conditionné par un contrat dont il doit respecter les clauses et qui détermine au préalable ses droits et ses obligations envers l’entreprise qui l’a engagé, ainsi que le montant de la commission qu’il recevra.
Que se passe-t-il lorsqu’un apporteur d’affaires ne respecte pas les réglementations auxquelles il est soumis ?
Au cas où l’apporteur d’affaires ne respecterait pas son devoir d’information auprès de l’entreprise ou qu’il aurait commis une faute professionnelle, ce dernier ne sera pas rémunéré et son contrat pourra être mis à terme.
Comment formaliser un contrat d’apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires est un travailleur indépendant, qui n’adhère pas à un lien de subordination, de ce fait, son métier est très souple et flexible, et en dépit du fait que son contrat de travail soit très modulable, ce dernier doit être formalisé et faire l’objet d’un suivi rigoureux, et cela, pour sécuriser les opérations contractuelles entre lui et l’entreprise pour laquelle il travaille, dans un cadre légal.
Ainsi, le contrat d’un apporteur d’affaires est généralement rédigé par des professionnels juridiques, dont des avocats, et doit comporter les clauses suivantes :
- l’identité des parties concernées par le contrat ;
- la date du contrat ;
- l’objet du contrat ;
- les missions de l’apporteur d’affaires ;
- la durée du contrat ;
- les modalités de paiement des commissions de l’apporteur d’affaires ;
- les conditions de rupture du contrat.
L’apporteur d’affaire, doit-il souscrire à des assurances pour exercer son métier ?
La souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que l’assurance protection juridique n’est pas obligatoire pour que l’apporteur d’affaires puisse exercer son métier, néanmoins, elle reste fortement recommandée, et cela, pour assurer ses arrières et éviter des conflits futurs ou bien des litiges avec des clients potentiels.
L’apporteur d’affaire, doit-il payer des cotisations sociales ?
En tant que travailleur indépendant inscrit dans la catégorie « prestation de services commerciaux », l’apporteur d’affaires doit payer des cotisations sociales estimées à 22 % du chiffre d’affaires total.