Un salarié qui arrive à la fin de son contrat de travail à durée déterminée ou de son contrat intermédiaire touchera une indemnité de précarité. Cela dans le cas où son travail ne serait pas poursuivi par un contrat à durée indéterminée. Cette indemnité est aussi appelée une indemnité de fin de contrat et elle existe dans le but de compenser la précarité dans laquelle se retrouve le salarié.
Si vous ne connaissez pasla prime de précarité, vous vous demandez certainement comment cela fonctionne ?
Prime de précarité, qu’est-ce que c’est ?
Une prime de précarité est une indemnité qui se voit versée lors de la fin d’un contrat de durée déterminée ou alors d’un contrat intérimaire. C’est le code du travail qui impose à tout employeur de verser ce type d’indemnité à tout salarié qui est en CDD ou un contrat intérimaire. Et cela dans le but de l’indemniser par le biais d’une prime spécifique.
Il faut cependant savoir que c’est la précarité du type de votre contrat qui sera indemnisé, et non pas forcément le montant de votre salaire. En effet, tout salarié qui a un CDD ou alors un contrat d’intérim touchera une prime de précarité une fois que son contrat aura pris fin. Et ce peu importe le montant de son salaire.
De ce fait, on comprend que la prime de précarité est versée à tous les salariés qui sont payés auSMIC. Mais aussi à ceux qui ont des salaires de cadre, et tous ceux qui viennent entre les deux.
Dans le cas où un employeur ne voudrait pas verser une prime de précarité à son salarié, ce dernier devra d’abord lui adresser une lettre recommandée. De plus, cette dernière doit être avec un accusé de réception.
Par le biais de cette lettre, le salarié demandera à son employeur de mettre en place l’exécution de son obligation. Cela au risque qu’il n’attende une action en justice auprès du Conseil de Prud’hommes.
Prime de précarité, comment la calculer ?
L’indemnité de la précarité s’ajoute à toute rémunération totale brute liée aux salariés. De ce fait, la prime de précarité est souvent égale à 10 % de la somme de la rémunération brute qui a été versée à un salarié durant son CDD ou son contrat d’intérim. Lorsqu’on parle de durée de contrat, on entend la période du début, mais aussi l’ensemble des périodes de renouvellement.
Dans certains cas, une convention ou alors un accord collectif peut être appliqué à une entreprise ou alors au niveau du contrat de travail afin de prévoir une prime de précarité qui est plus favorable que celle qui est légalement imposée. De ce fait, lorsqu’on travaille dans une entreprise, il est important de vérifier et de consulter s’il y a l’existence d’un accord collectif qui serait plus intéressant financièrement.
En ce qui concerne le calcul de la prime de précarité, il est important de compter le salaire de base. Ainsi que l’ensemble des sommes qui pourraient avoir la même nature qu’un salaire. On parle ici de majoration de salaire, d’indemnité ainsi que des primes telles que :
- les primes de fin d’année ;
- les primes de 13e mois ;
- les primes de vacances.
L’ensemble de ces sommes qui ont été perçues pendant un CDD ou un contrat d’intérim, sont incluses dans le calcul de la prime de précarité. Mais l’indemnité compensatrice durant le congé payé n’est pas intégrée. À titre d’exemple, un salarié ayant :
- un CDD de 6 mois ;
- perçoit un salaire de 1800 € brut mensuellement ;
- une prime de Noël qui s’élève à 200 €.
Aura une prime de précarité d’un montant de 1100 €.
Prime de précarité, quel versement ?
Une prime de précarité est toujours versée en même temps que le dernier salaire d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Elle paraît donc naturellement au niveau du dernier bulletin de paie et fait partie du document de solde de son compte que les salariés reçoivent à la fin de leur contrat.
Il faut aussi savoir que certains employeurs ont la possibilité de limiter le montant perçu par une prime de précarité et cela à 6 % de la rémunération brute qu’un salarié perçoit dans le cas d’une convention ou alors d’un accord collectif.
Il est de ce fait important de vérifier comment sont appliqués ces accords et ces conventions. Cela vous permettra de vous assurer du versement exact de la prime de précarité à laquelle vous avez droit.