Passer chez un notaire est indispensable pour acquérir les documents officiels qui vous permettent de prendre possession des biens d’un défunt. Par ailleurs, il est impossible d’échapper aux frais à payer pour les interventions qui les succèdent.
Les actes notariés ne sont pas couteux dans la plupart des cas. Toutefois, certains documents à l’instar de l’acte de notoriété, de l’acte d’option du conjoint ou des certificats de mutation peuvent être onéreux.
Les frais de notaire pour une succession incluent différents points. Dans cet article, on vous explique comment calculer les frais de notaire en cas de succession.
Comment calculer les frais de notaire en cas de succession ?
Vous avez envie d’avoir une idée sur les frais de notaire à payer pour une succession ? Vous devez d’abord savoir que ces frais se composent principalement des :
- tarifs réglementés/des émoluments : c’est une somme imposée par le notaire ou l’huissier de justice pour une prestation. Le tarif est limité par le règlement en fonction de chaque prestation ;
- tarifs non réglementés : qui ne sont pas limités par le règlement et englobent les débours et les droits ainsi que les taxes. Ils sont variables selon les prestations effectuées.
Les tarifs réglementés concernent seulement les émoluments et ceux-là peuvent être proportionnels. C’est-à-dire, qu’ils sont calculés sous forme d’un pourcentage présentant l’actif successoral brut. Et cela, quand l’acte touche l’ensemble de la succession : la déclaration et le partage de la succession.
Par ailleurs, les tarifs d’autres émoluments sont estimés en fonction du pourcentage sur la valeur de l’héritage. Les émoluments encaissés pour la demande d’une déclaration de succession sont estimés en fonction des biens du défunt et de son époux.
Le tarif des documents nécessaires pour une succession chez le notaire
C’est la nature des documents liés à la succession qui déterminent les tarifs à payer au notaire. Voici le montant des actes de succession :
- acte de notoriété : le document qui permet de prouver la qualité d’héritier. Il coûte entre 20 et 130 euros maximum avec toutes les taxes incluses ;
- acte d’option du conjoint : le conjoint en survie peut bénéficier d’une donation au dernier vivant. Le prix de cet acte est aux environs de 180 euros ;
- attestation de propriété : un document facultatif qui désigne les biens immobiliers à répartir entre tous héritiers. C’est la valeur de l’héritage qui détermine le tarif à payer pour cette attestation. Pour un bien immobilier de 350 000 €, l’attestation de propriété est de 2 486 € ;
- certificat de mutation : un document indispensable pour accéder à l’héritage laissé par le défunt. Les tarifs de notaire sont à 18,46 € pour des biens qui dépassent une valeur de 5 000 € ;
- inventaire des biens : ce document est indispensable quand un héritier est toujours mineur. Les frais d’un inventaire des biens peut dépasser 2 000 euros si on compte les taxes, les émoluments de notaire et les honoraires.
Quel est le coût d’une déclaration de succession ?
Il est évident que la rédaction de la déclaration de succession est importante pour déterminer le prix à payer pour les droits de succession. Généralement, c’est le notaire qui est chargé de la rédaction et du dépôt de ce document au centre des impôts. De ce fait, le notaire peut prendre une proportion des biens laissés pour les héritiers.
Par ailleurs, la somme à payer pour un acte notarié est calculée à partir d’un pourcentage réduit à la valeur des biens laissés pour les héritiers. Bien évidemment, on parle d’un acte incluant la déclaration de succession et de répartition des biens. Par exemple, pour une somme de 500 000 euros laissée par le défunt, les émoluments de notaire peuvent atteindre 3 000 euros.
D’autre part, quand la répartition des biens est en jeux, l‘intervention du notaire dans cette opération peut vous coûter une somme du passif de la succession. De ce fait, le taux à appliquer est de 4,931 % pour 6 500 euros.
Pour une somme se situant entre 6 501 € et 17 000 €, il faut compter des émoluments à 2,034 € et 1,356 % pour des biens entre 17 001 € et 60 000 €. Il faut rajouter à ces émoluments les taux de la TVA qui est de 20 %.